Questions légales les plus fréquentes
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Un citoyen de pays tiers titulaire d'un titre de séjour (étudiant ou résident) en France perd-il automatiquement ce titre en allant travailler au Luxembourg ?
Non, le titre de séjour français n'est pas automatiquement perdu du seul fait d'aller travailler au Luxembourg. Cependant, le titulaire doit respecter certaines conditions et démarches pour maintenir la validité de son titre de séjour français s'il souhaite revenir vivre en France ultérieurement. L'absence prolongée du territoire français peut être un motif de non-renouvellement ou de retrait du titre de séjour.
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Quelle est la durée maximale d'absence du territoire français autorisée sans risquer de perdre son titre de séjour ?
La durée maximale d'absence tolérée varie en fonction du type de titre de séjour. Pour une carte de séjour temporaire, une absence de plus de six mois consécutifs hors de France peut être considérée comme une rupture du lien avec le territoire français. Pour une carte de résident de longue durée-UE, l'absence ne doit pas dépasser douze mois consécutifs hors du territoire de l'Union européenne, ou six ans en cas de motifs professionnels, de formation ou familiaux dans un autre État membre de l'UE.
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Les impôts sur les revenus perçus au Luxembourg doivent-ils être déclarés en France si la personne conserve sa résidence fiscale en France ?
Oui, si la personne conserve sa résidence fiscale en France, elle est soumise à l'obligation de déclarer l'ensemble de ses revenus perçus, y compris ceux provenant d'une activité professionnelle exercée au Luxembourg. Des conventions fiscales bilatérales entre la France et le Luxembourg prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition.